Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Cosensus, accessible à l'adresse www.cosensus.fr, est édité par :

• GSKSOL SAS — SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : 28 rue Xavier Bichat, 72000 Le Mans
• SIRET : 848 975 686 00041 — RCS Le Mans 848 975 686
• N° de TVA intracommunautaire : FR10 848 975 686
• Contact : formulaire de contact

Directeur de la publication : Alix Meftahi, Président.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• O2SWITCH SAS
• 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — Tél. 04 44 44 60 40
• https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « Cosensus », logo, charte graphique, textes, interfaces, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les photographies transmises par les commerçants et les bénéficiaires restent la propriété de leurs auteurs ; en les publiant, ceux-ci concèdent à Cosensus une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du service (voir CGU, art. 8).

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables via le formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir l'absence d'erreurs ni la disponibilité permanente du service. Cosensus agit comme intermédiaire technique mettant en relation commerçants, associations et bénéficiaires ; il n'est ni vendeur, ni donateur, ni propriétaire des denrées proposées (voir CGU, art. 6).

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.